1. Identité des différents intervenants
Site : www.resonance-consult.com (ci-après « Le Site »)
Propriétaire : Résonance Consulting Sàrl – Rue Neuve 16 – CH-2300 La Chaux-de-Fonds IDE : CHE-208.432.976 (Ci-après « La Société »)
Responsable publication et délégué à la protection des données : Maud Tiberti Boillon maud.tiberti@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique.
Graphisme : Julien Tiberti
Réalisation & technique : Christophe Chapon – nonobstant.org
Hébergeur : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert- 63000 Clermont-Ferrand – o2switch.fr
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute utilisation frauduleuse du contenu photographique de ce site, sans autorisation expresse de l’auteur est formellement interdite, tout comme le maquillage/effacement de logo et le recadrage sont formellement interdits. Les contrevenants s’exposent à des poursuites, conformément aux lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Néanmoins, les courtes citations du contenu peuvent être autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien hypertexte vers une des pages de ce site web. Les demandes d’autorisation seront adressées à maud.tiberti@gmail.com.
3. Liens hypertextes
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes qui redirigent l’utilisateur vers d’autres sites internet. Cependant, la Société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
4. Charte de confidentialité
La présente charte a pour objet d’informer l’utilisateur des caractéristiques du traitement de données et de son droit sur les données personnelles le concernant.
La Société se conforme, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi Fédérale sur la protection des données de juin 1992 et au Règlement européen sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
En communiquant ses données à caractère personnel, l’utilisateur donne expressément son consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.
4-1. Définition et nature des informations personnelles ou données à caractère personnel
Le terme « informations personnelles » désigne selon l’article 3 de la loi Fédérale sur la protection des données de juin 1992 « toute information qui se rapporte à une personne identifiée ou identifiable ».
Le responsable de traitement traite les catégories de données suivantes :
- Données relatives à l’identité du client, ce qui correspond notamment à ses nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresse postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à ses transactions sur le Site, détails de ses achats et abonnements, numéros de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement qu’un utilisateur choisit de communiquer à la Société à son sujet.
- Données relatives à la situation personnelle (hygiène de vie, habitude alimentaire, etc)
- Données de santé dans certains cas
4-2. Responsable de cette charte
Le responsable de traitement est la société Résonance Consulting Sàrl, représentée par sa représentante légale Maud Tiberti Boillon.
Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes : Rue Neuve 16 - CH-2300 La-Chaux-de-Fonds.
Le responsable est joignable au numéro suivant : +41786267501 ou +33678554627.
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Les demandes doivent être adressées par courriel à maud.tiberti@gmail.com
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de ses droits en matière de données personnelles auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
4-3. Collecte des données à caractère personnel
Le traitement a pour objet et finalité l'exécution du contrat de prestations et la gestion de la relation client.
Le traitement a également pour finalité(s) :
- Gérer les accès à certains services accessibles sur le site et à leur utilisation.
- Effectuer des opérations relatives à la gestion de la clientèle : contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients,
- Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,
- Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. L’utilisateur a la possibilité d’exprimer son refus à ce sujet lors de la collecte des données ;
- Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation du Site et de ses services,
- Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne,
- Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
- Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,
- Respecter les obligations légales et réglementaires.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.
La Société n’est pas responsable de l’utilisation et de la collecte faite par les réseaux sociaux (Facebook, Youtube, Linkedin…) ou de sites tiers dès lors que l’utilisateur utilise leurs services à partir des liens présents sur le Site.
4-4. Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données faisant l'objet d'un traitement sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de minimisation des traitements).
Les données client sont conservées pendant 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Les éventuelles données de santé traitées sont conservées 3 ans après le dernier rendez-vous.
Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Concernant les statistiques de mesure d’audience, les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.
4-5. Base légale des traitements
La base légale du traitement est le contrat conclu avec le client et pour le traitement de données de santé éventuelle, la base légale est le consentement du client.
4-6. Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données
Les données collectées présentent un caractère obligatoire pour réaliser les finalités de traitement.
4-7. Sources des données
Les données sont transmises directement par le client sauf dans certains cas : enfants mineurs, conjoints.
4-8. Destinataires des données collectées
Les données à caractère personnel collectées sont réservées à l’usage du responsable du traitement. Néanmoins, le personnel de la Société, les services chargés du contrôle (fiduciaire, commissaire aux comptes notamment), les partenaires (fournisseurs, sous-traitants…) auront accès aux données à caractère personnel de l’utilisateur, uniquement lorsque celles-ci sont nécessaires à la fourniture des services. Ces derniers sont tenus d’appliquer des conditions de confidentialités identiques à celles de la Société.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales de la Société, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
4-9. Cession des données à caractère personnel
Aucune donnée à caractère personnel n’est vendue, cédée, louée ou échangée au bénéfice de tiers. Le responsable du traitement ne réalise aucun transfert de données personnelles en dehors de la Suisse et de l'Union Européenne.
L’utilisateur sera préalablement informé en cas de rachat de la Société ou d’une opération de fusion avant que ses données ne soient transférées au nouvel acquéreur ou soumises à une nouvelle politique de confidentialité.
4-10. Mesures de sécurité
Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d'y être obligée.
4-11. Sort des données à caractère personnel après le décès - Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données
La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.
La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Elle peut exercer ces droits en s’adressant à : Maud Tiberti Boillon, Rue Neuve 16 CH-2300 La Chaux de Fonds - Tél (France) : + 33 6 78 55 47 27 - Tél (Suisse) : +41 78 626 75 01
5. Cookies.
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :
Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.
Le Site utilise uniquement des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans le navigateur de l’utilisateur pour une période qui ne peut excéder six mois.
L’utilisateur a la possibilité de s’opposer au dépôt de cookies en configurant son navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site. Le cas échéant, la Société toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation des conditions de navigation qui interviennent en raison du choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et l’utilisateur ne peut prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Google Chrome
Cliquez sur l’icône des paramètres sur la barre d’outils (trois barres horizontales).
Sélectionnez « Paramètres » ;
Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés… » ;
Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu » ;
Pour activer les cookies, dans la section « Cookies », cochez la case « Autoriser le stockage des données locales », ce qui activera les cookies propriétaires et tiers. Pour n’autoriser que les cookies propriétaires, cochez « Bloquer les cookies et les données de sites tiers » ;
Pour désactiver les cookies, dans la section « Cookies », cochez la case « Interdire à tous les sites de stocker des données » ;
Notez qu’il existe plusieurs niveaux d’activation et de désactivation de cookies dans Chrome.
Mozilla Firefox
Cliquez sur le bouton « Outils » dans le menu de votre navigateur (trois bandes horizontales) et sélectionnez « Options » ;
Sélectionnez l’onglet « Vie privée » ;
Dans la section « Historique », pour l’option « Règles de conservation », sélectionnez « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » ;
Pour activer les cookies, cochez la case « Accepter les cookies » ;
Pour désactiver les cookies, décochez la case « Accepter les cookies » ;
Notez qu’il existe plusieurs niveaux d’activation et de désactivation de cookies dans Firefox.
Safari (OS X)
Cliquez sur « Safari » dans la barre des menus, puis sélectionnez l’option « Préférences » ;
Cliquez sur « Confidentialité » ;
Pour activer les cookies, dans la section « Cookies et données de site web », cliquez sur « Toujours autoriser », « Autoriser à partir des sites web que j’ai visités » ou « Autoriser à partir du site web actif uniquement », selon vos préférences ;
Pour désactiver les cookies, dans la section « Cookies et données de site web », cliquez sur « Toujours bloquer » ;
Notez qu’il existe plusieurs niveaux d’activation et de désactivation de cookies dans Safari.
Opera
Dans le menu, sélectionnez « Réglages » (ou « Préférences » si vous êtes sous OS X) ;
Cliquez sur « Vie privée & Sécurité » dans la barre latérale ;
Sous « cookies », sélectionnez une des options disponibles pour la gestion des cookies ;
Pour activer les cookies, cochez la case « Permettre la création de données locales » ou « Conserver les données locales jusqu’à ce que je quitte mon navigateur », selon vos préférences ;
Pour désactiver les cookies, cochez la case « Empêcher les sites de créer des données » ou la case « Bloquer les cookies de tierces parties et les données de site », selon vos préférences ;
Notez qu’il existe plusieurs niveaux d’activation et de désactivation de cookies dans Opera.
Microsoft Internet Explorer 6.0, 7.0, 8.0, 9.0, 10.0, 11.0
Cliquez sur « Outils » en haut de la fenêtre du navigateur et sélectionnez « Options Internet » ;
Dans la fenêtre des options, choisissez l’onglet « Confidentialité » ;
Pour activer les cookies, faites glisser le curseur sur « Moyenne » ou plus bas ;
Pour désactiver les cookies, faites glisser le curseur jusqu’en haut ;
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Microsoft Edge
Cliquez sur « Plus » et sélectionnez « Paramètres » ;
Sous « Paramètres avancés », sélectionnez « Afficher les paramètres avancés » ;
Sous « Confidentialité et services – Cookies », choisissez l’option qui vous convient ;
« Bloquer tous les cookies » permet de bloquer tous les cookies que les sites web tentent d’enregistrer sur votre ordinateur. « Bloquer uniquement les cookies tiers » permet de bloquer les cookies tiers enregistrés par les services web externes, comme les publicités intégrées aux pages web sur lesquelles vous avez navigué.
Notez qu’il existe plusieurs niveaux d’activation et de désactivation de cookies dans Edge.
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, l’utilisateur est invité à consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
6. Google Analytics
Le Site utilise Google Analytics et TAG Manager pour suivre les internautes.
Des cookies sont utilisés par Google Analytics et TAG Manager pour collecter ces données.
Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur les pages suivantes : Google Analytics
Les données et statistiques « Utilisateurs » obtenues via le service Google Analytics sont conservées pendant 2 ans.
7. Réseaux Sociaux
Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Ces cookies permettent à l’utilisateur de partager facilement une partie du contenu publié sur le Site, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.
Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux peuvent être présents sur le site :
Facebook, la politique en matière de cookies est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
LinkedIn, la politique relative aux cookies est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
Twitter, les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies sont disponibles via le lien suivant : https://support.twitter.com/articles/20170518#
YouTube, L’article suivant apporte de l’aide afin de supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr et la politique complète en matière de cookies est disponible à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/
8. Modifications
La société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. L’utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit suisse. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Neuchâtel.
10. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.