Mentions légales

Conformément aux dispositions des lois en vigueur, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.resonance-consult.com (ci-après « Le Site »)

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1. Editeur du site

Le Site www.resonance-consult.com est édité par

Résonance Consulting Sàrl (ci-après « La Société ») :

  • Siège social (Suisse) :
    • Adresse : Rue Neuve 16, CH-2300 La Chaux-de-Fonds
    • IDE : CHE-208.432.976
    • N° TVA : CHE-208.432.976 TVA
    • Capital social : 20'000 CHF
  • Établissement (France) :
    • Type : Succursale
    • Adresse : 16 rue des Fournots, 25210 Le Russey
    • N° SIRET : 94510682100024
  • Lieux de consultation (Cabinets) :
    • Rue de la Serre 65, CH-2300 La Chaux-de-Fonds (Suisse)
    • Pôle Médical, 3 rue des Rondeys, 25210 Le Russey (France)

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est Maud Tiberti Boillon contact@resonance-consult.com, en sa qualité de gérante.

Graphisme : Julien Tiberti

Réalisation & technique : Christophe Chapon – nonobstant.org

Hébergeur : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert- 63000 Clermont-Ferrand – o2switch.fr

3. Médiation de la consommation

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation - désigné ci-dessous - si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation auprès de

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS

IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE

3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Le client est également informé qu'il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute utilisation frauduleuse du contenu photographique de ce site, sans autorisation expresse de l’auteur est formellement interdite, tout comme le maquillage/effacement de logo et le recadrage sont formellement interdits. Les contrevenants s’exposent à des poursuites, conformément aux lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Néanmoins, les courtes citations du contenu peuvent être autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien hypertexte vers une des pages de ce site web. Les demandes d’autorisation seront adressées contact@resonance-consult.com.

5. Liens hypertextes

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes qui redirigent l’utilisateur vers d’autres sites internet. Cependant, la Société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit suisse. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Neuchâtel.

7. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.